L’assurance de prêt immobilier est encadrée par des règles légales et renforcée par des garanties. Et même si des plateformes comme http://www.assurance-bien-etre.fr/ vous renseignent sur le sujet, vous pouvez compter sur cet article qui vous dit tout ce qu’il faut savoir.

Sur les règles légales de l’assurance de prêt immobilier

Les règles légales de l’assurance de prêt immobilier prennent en compte le taux de l’assurance annuel effectif de l’assurance de groupe ou le TAEA, l’assurance de prêt individuel et la résiliation.

• Le TAEA

Le TAEA concerne l’assurance de groupe. En effet, les banques prêteuses proposent habituellement aux emprunteurs un contrat d’assurance de groupe. Ce contrat doit nécessairement respecter certaines règles. À cet effet, il doit préciser le montant total de l’assurance que l’emprunteur devra payer durant la période du crédit. Un montant périodique peut également être indiqué dans le document. Par ailleurs, le contrat d’assurance de groupe doit indiquer le taux annuel effectif de l’assurance.

En dehors de cela, l’emprunteur doit recevoir une fiche d’information standardisée. Cette fiche lui est remise au moment de la production de l’offre d’assurance. Par ailleurs, la fiche sert de guide à l’emprunteur et indique certaines mentions obligatoires. Parmi ces dernières, l’on propose à l’emprunteur de choisir son assureur.

• L’assurance de prêt individuel

D’après les dispositions de la loi Hamon de mars 2014 et les dispositions de la loi Sapin de 2016, la liberté est accordée aux emprunteurs de choisir l’assureur de leur choix. De plus, l’assurance de prêt individuel ne se prépare pas à la légère. En effet, un délai de réflexion est accordé à l’emprunteur. Il dispose par conséquent de 10 jours pour informer la banque prêteuse de son choix. De l’autre côté, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour donner une réponse.

• La résiliation

La règle légale rend moins rigides les conditions de résiliations d’un contrat d’assurance de prêt. À cet effet, une résiliation annuelle est possible à condition d’envoyer un courrier recommandé à son organisme d’assurance. De plus, ce courrier doit être expédié dans un délai de 2 mois avant que le contrat n’arrive à terme.

Sur les garanties

Ici, vous devez simplement savoir que l’assurance de prêt immobilier couvre 3 catégories d’assurance. Il s’agit notamment de la garantie d’invalidité permanente et absolue, la garantie décès et de la garantie d’incapacité temporaire de travail. Cette dernière prend en compte une prise en charge périodique alors que les deux premières signifient un remboursement intégral du capital qui reste à devoir.